{"id":13391,"date":"2026-09-28T19:22:25","date_gmt":"2026-09-28T23:22:25","guid":{"rendered":"https:\/\/cnsp-rcps.ca\/reglement-interieur\/"},"modified":"2026-10-12T23:30:23","modified_gmt":"2026-10-13T03:30:23","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cnsp-rcps.ca\/fr\/a-propos-de-nous-a-propos\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h2><\/div>
<\/div><\/div>

IL EST D\u00c9CR\u00c9T\u00c9 <\/b>que les dispositions suivantes constituent les r\u00e8glements administratifs de l’organisation :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9finitions\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c0 moins que le contexte n’indique un sens diff\u00e9rent, dans les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs ainsi que dans tous les autres r\u00e8glements administratifs de l’organisation :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>assembl\u00e9e de membres <\/b>\u00bb s’entend d’une assembl\u00e9e annuelle ou extraordinaire des membres;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>assembl\u00e9e extraordinaire de membres <\/b>\u00bb s’entend d’une assembl\u00e9e d’une ou de plusieurs cat\u00e9gories de membres ou d’une assembl\u00e9e extraordinaire de tous les membres ayant le droit de vote \u00e0 une assembl\u00e9e annuelle de membres;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>conseil d’administration <\/b>\u00bb s’entend du conseil d’administration de l’organisation et \u00ab administrateur \u00bb s’entend d’un membre du conseil;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>Loi <\/b>\u00bb la <\/span>Loi canadienne sur les organisations \u00e0 but non lucratif, <\/span>L.C. 2009, ch. 23, y compris les r\u00e8glements pris en vertu de la Loi et toute loi ou tout r\u00e8glement qui pourraient les remplacer, ainsi que leurs modifications;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>proposition <\/b>\u00bb s’entend d’une proposition pr\u00e9sent\u00e9e par un membre de l’organisation qui r\u00e9pond aux exigences de l’article 163 (Proposition d’un membre) de la Loi;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>r\u00e8glement <\/b>\u00bb d\u00e9signe tout r\u00e8glement pris en application de la Loi ainsi que leurs modifications ou mises \u00e0 jour, qui sont en vigueur;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>r\u00e8glement administratif <\/b>\u00bb d\u00e9signe les pr\u00e9sents r\u00e8glements administratifs et tous les autres r\u00e8glements administratifs de l’organisation ainsi que leurs modifications, qui sont en vigueur;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>r\u00e9solution extraordinaire <\/b>\u00bb s’entend d’une r\u00e9solution adopt\u00e9e aux deux tiers (2\/3) au moins des voix exprim\u00e9es;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>r\u00e9solution ordinaire <\/b>\u00bb s’entend d’une r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 cinquante pour cent (50 %) plus une (1) au moins des voix exprim\u00e9es;\u00a0<\/span><\/p>\n

    \u00ab <\/span>statuts <\/b>\u00bb d\u00e9signe les statuts constitutifs, initiaux ou mis \u00e0 jour, ainsi que les clauses de modification, les statuts de fusion, les statuts de prorogation, les clauses de r\u00e9organisation, les clauses d’arrangement et les statuts de reconstitution.\u00a0<\/span><\/p>\n

      \n
    1. Sceau de l\u2019organisation\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      L’organisation peut avoir son propre sceau qui doit \u00eatre approuv\u00e9 par le conseil d’administration. Le secr\u00e9taire de l’organisation est le gardien de tout sceau approuv\u00e9 par le conseil d’administration.\u00a0<\/span><\/p>\n

        \n
      1. Fin de l’exercice\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        La fin de l’exercice de l’organisation doit \u00eatre le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e. 4. Pouvoir d’emprunt\u00a0<\/span><\/p>\n

        Les administrateurs de l’organisation peuvent, sans autorisation des membres, 1. contracter des emprunts, compte tenu du cr\u00e9dit de l’organisation;\u00a0<\/span><\/p>\n

          \n
        1. \u00e9mettre, r\u00e9\u00e9mettre ou vendre les titres de cr\u00e9ance de l’organisation ou les donner en garantie sous forme d’hypoth\u00e8que mobili\u00e8re, de gage ou de nantissement;\u00a0<\/span><\/li>\n
        2. donner en garantie au nom de l’organisation;\u00a0<\/span><\/li>\n
        3. grever d’une s\u00fbret\u00e9, notamment par hypoth\u00e8que, tout ou en partie des biens, pr\u00e9sents ou futurs, de l’organisation, afin de garantir ses titres de cr\u00e9ance.\u00a0<\/span><\/li>\n
        4. \u00c9tats financiers annuels\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          L’organisation doit envoyer aux membres une copie des \u00e9tats financiers annuels et des autres documents mentionn\u00e9s au paragraphe 172(1) (\u00c9tats financiers annuels) de la Loi ou copie d’une publication de l’organisation reproduisant l’information contenue dans les documents. Au lieu d’envoyer les documents, l’organisation peut envoyer \u00e0 chaque membre un sommaire accompagn\u00e9 d’un avis informant le membre de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour obtenir sans frais une copie des documents. L’organisation n’est pas tenue d’envoyer les documents ou un sommaire \u00e0 un membre qui, par \u00e9crit, renonce \u00e0 l’envoi de tels documents.\u00a0<\/span><\/p>\n

            \n
          1. But- Mandat de l\u2019organisation\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            Tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans les statuts, le RCPS est un r\u00e9seau pancanadien de professionnels et employ\u00e9s travaillant sur tous les aspects des plateformes scientifiques de recherche (plateaux technologiques, plateformes de service) au niveau technique, ou administratif. Le but du r\u00e9seau est de repr\u00e9senter les diverses technologies et types d’institutions de toutes les r\u00e9gions du pays.\u00a0<\/span><\/p>\n

            Le <\/span>mandat du r\u00e9seau <\/b>est le suivant :\u00a0<\/span><\/p>\n

              \n
            1. Mieux faire conna\u00eetre ainsi que promouvoir l\u2019utilisation des PS et influer sur leurs modes de financement au Canada<\/b>. Collaborer avec les organismes subventionnaires et gouvernementaux, les institutions, les chercheurs et les scientifiques, les fabricants d’instruments, les fournisseurs de services de l’industrie, les utilisateurs de plateformes scientifiques de l’industrie et les leaders de l’industrie ou tout autre intervenant pertinent.\u00a0<\/span><\/li>\n
            2. \u00c9duquer le personnel <\/b>de recherche des plateformes scientifiques, en fournissant <\/span>des ressources pour le leadership, l’administration et la gestion des op\u00e9rations des plateformes. Sensibiliser les institutions sur l’importance d’un d\u00e9veloppement professionnel appropri\u00e9 pour les leaders des plateformes scientifiques.<\/li>\n<\/ol>\n
                \n
              1. Encourager et soutenir les plateformes scientifiques dans leur but de faire avancer la recherche et d’am\u00e9liorer leur service aux utilisateurs des installations en <\/span>\u00e9tablissant et en promouvant les meilleures pratiques d\u2019op\u00e9ration et de gestion<\/b>. Promouvoir le partage de ces pratiques entre les institutions et les membres du r\u00e9seau.\u00a0<\/span><\/li>\n
              2. Cr\u00e9er des <\/span>occasions de r\u00e9seautage et d\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es <\/b>pour les directeurs et le personnel des plateformes scientifiques, afin de faire \u00e9voluer efficacement le domaine de la gestion des ressources partag\u00e9es.\u00a0<\/span><\/li>\n
              3. Promouvoir une <\/span>culture de coop\u00e9ration dans la communaut\u00e9 de recherche <\/b>pr\u00f4nant l\u2019int\u00e9gration des PS et des chercheurs qui y travaillent dans la communaut\u00e9 scientifique et favoriser l\u2019avancement de la recherche de fa\u00e7on efficace au sein des meilleures institutions \u00e0 travers le pays.\u00a0<\/span><\/li>\n
              4. Promouvoir les interactions avec l\u2019industrie et faire conna\u00eetre les PS universitaires au secteur priv\u00e9<\/b>. Ces interactions pourraient inclure, sans s’y limiter, la sensibilisation aux PS pour l’utilisation de l’industrie, les partenariats entre industrie et institutions pour devenir des d\u00e9veloppeurs et premiers adopteurs de nouvelles technologies et le d\u00e9veloppement de proc\u00e9dures acad\u00e9miques, protocoles, innovations et SOP par les leaders de l’industrie.\u00a0<\/span><\/li>\n
              5. Conditions d’adh\u00e9sion\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                Sous r\u00e9serve des statuts, l’organisation compte deux (2) cat\u00e9gories de membres, \u00e0 savoir les cat\u00e9gories A et B. Le conseil d’administration peut, par r\u00e9solution, approuver l’admission des membres de l’organisation. Les membres peuvent aussi \u00eatre admis d’une autre mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e par r\u00e9solution du conseil d’administration. Les conditions d’adh\u00e9sion s’\u00e9tablissent comme suit :\u00a0<\/span><\/p>\n

                Membres de cat\u00e9gorie A\u00a0<\/b><\/p>\n

                  \n
                1. Le titre de membre votant de cat\u00e9gorie A est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes qui ont demand\u00e9 et obtenu leur adh\u00e9sion \u00e0 titre de membres votants de cat\u00e9gorie A dans l’organisation.\u00a0<\/span><\/li>\n
                2. La p\u00e9riode d’adh\u00e9sion d’un membre votant de cat\u00e9gorie A est d’une (1) ann\u00e9e, avec possibilit\u00e9 de renouvellement en conformit\u00e9 avec les politiques de l’organisation.\u00a0<\/span><\/li>\n
                3. Tel qu’indiqu\u00e9 dans les statuts, chaque membre votant de cat\u00e9gorie A a le droit de recevoir un avis de toutes les assembl\u00e9es des membres de l’organisation et d’assister \u00e0 ces assembl\u00e9es et y disposer d’une (1) voix.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                  Membres de cat\u00e9gorie B\u00a0<\/b><\/p>\n

                    \n
                  1. Le titre de membre non votant de cat\u00e9gorie B est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes qui ont demand\u00e9 et obtenu leur adh\u00e9sion \u00e0 titre de membres non votants de cat\u00e9gorie B dans l’organisation. Cette cat\u00e9gorie comprend les organisations et institutions qui demandent express\u00e9ment par \u00e9crit \u00e0 joindre l\u2019association et qui en re\u00e7oivent l\u2019autorisation par le conseil d\u2019administration.\u00a0<\/span><\/li>\n
                  2. La p\u00e9riode d’adh\u00e9sion d’un membre non votant de cat\u00e9gorie B est d’une (1) ann\u00e9e, avec possibilit\u00e9 de renouvellement en conformit\u00e9 avec les politiques de l’organisation.\u00a0<\/span><\/li>\n
                  3. Sous r\u00e9serve de la Loi et des statuts, un membre non votant de cat\u00e9gorie B n’a pas le droit de recevoir un avis des assembl\u00e9es des membres de l’organisation, d’assister \u00e0 ces assembl\u00e9es ni d’y exercer un droit de vote.\u00a0<\/span><\/li>\n
                  4. Les membres de cat\u00e9gorie B ont le droit d\u2019assister et de participer mais pas d\u2019exercer le droit de vote aux assembl\u00e9es de conseil d\u2019administration. Un seul repr\u00e9sentant par corporation peut assister aux r\u00e9unions du conseil d\u2019administration.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                    Sous r\u00e9serve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une r\u00e9solution extraordinaire des membres est n\u00e9cessaire pour apporter des modifications \u00e0 cette disposition des r\u00e8glements administratifs si de telles modifications touchent les droits et \/ ou les conditions d\u00e9crites aux alin\u00e9as 197(1)(e), (h), (l) ou (m).\u00a0<\/span><\/p>\n

                      \n
                    1. Transfert de l’adh\u00e9sion\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                      L’adh\u00e9sion n’est transf\u00e9rable qu’\u00e0 l’organisation. Sous r\u00e9serve du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une r\u00e9solution extraordinaire des membres est n\u00e9cessaire pour apporter des modifications pour ajouter, changer ou supprimer cette disposition des r\u00e8glements administratifs.\u00a0<\/span><\/p>\n

                        \n
                      1. Avis d’assembl\u00e9e des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                        Un avis faisant \u00e9tat des date, heure et lieu d’une assembl\u00e9e de membres est envoy\u00e9 \u00e0 chaque membre habile \u00e0 voter lors de l’assembl\u00e9e par tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre, l’avis \u00e9tant communiqu\u00e9 \u00e0 chaque membre habile \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e, au cours de la p\u00e9riode commen\u00e7ant trente-cinq (35) jours avant la date de l’assembl\u00e9e et se terminant vingt et un (21) jours avant. Si un membre demande que l’avis lui soit remis par des moyens non-\u00e9lectroniques, l’avis sera envoy\u00e9 par la poste, par messager ou en mains propres.\u00a0<\/span><\/p>\n

                        En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une r\u00e9solution extraordinaire des membres est n\u00e9cessaire pour modifier les r\u00e8glements administratifs de l’organisation afin de changer les fa\u00e7ons d’aviser les membres habiles \u00e0 voter aux assembl\u00e9es de membres.\u00a0<\/span><\/p>\n

                          \n
                        1. Convocation d’une assembl\u00e9e par les membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                          Le conseil d’administration doit convoquer une assembl\u00e9e extraordinaire des membres conform\u00e9ment \u00e0 l’article 167 de la Loi, sur requ\u00eate \u00e9crite des membres qui d\u00e9tiennent au moins 5 % des droits de vote. Si les administrateurs ne convoquent pas une assembl\u00e9e dans les vingt et un (21) jours suivant la r\u00e9ception de la requ\u00eate, tout signataire de celle ci peut le faire.\u00a0<\/span><\/p>\n

                            \n
                          1. Vote des absents \u00e0 une assembl\u00e9e des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                            En vertu de l’article 171(1) (Vote des membres absents) de la Loi, un membre autoris\u00e9 \u00e0 voter \u00e0 une assembl\u00e9e des membres peut le faire par tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre si l’organisation a mis en place un syst\u00e8me qui permet \u00e0 la fois :\u00a0<\/span><\/p>\n

                              \n
                            1. de recueillir le vote de fa\u00e7on \u00e0 ce qu’il puisse \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 subs\u00e9quemment; <\/span>Membee Implementations Page 38 of 55<\/span><\/li>\n
                            2. de pr\u00e9senter \u00e0 l’organisation le r\u00e9sultat du vote sans toutefois qu’il ne soit possible pour celle-ci de savoir quel a \u00e9t\u00e9 le vote du membre.\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                              En vertu du paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi, une r\u00e9solution extraordinaire des membres est n\u00e9cessaire pour modifier les r\u00e8glements administratifs de l’organisation afin de changer cette m\u00e9thode selon laquelle les membres qui ne sont pas pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e des membres sont autoris\u00e9s \u00e0 voter.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                \n
                              1. Fin de l’adh\u00e9sion\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                Le statut de membre de l’organisation prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants : 1. le d\u00e9c\u00e8s du membre ou sa d\u00e9mission;\u00a0<\/span><\/p>\n

                                  \n
                                1. l’expulsion du membre ou la perte du statut de membre d’une autre mani\u00e8re en conformit\u00e9 avec les statuts ou les r\u00e8glements administratifs;\u00a0<\/span><\/li>\n
                                2. l’expiration de la p\u00e9riode d’adh\u00e9sion;\u00a0<\/span><\/li>\n
                                3. la liquidation ou la dissolution de l’organisation en vertu de la Loi.\u00a0<\/span><\/li>\n
                                4. Prise d’effet de la fin de l’adh\u00e9sion\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Sous r\u00e9serve des statuts, l’extinction de l’adh\u00e9sion entra\u00eene l’extinction des droits du membre, notamment ceux qu’il a \u00e0 l’\u00e9gard des biens de l’organisation.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                    \n
                                  1. Propositions de candidatures en vue de l’\u00e9lection des administrateurs lors d’assembl\u00e9es annuelles\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                    Sous r\u00e9serve des r\u00e8glements en vertu de la Loi, seul un membre de cat\u00e9gorie A peut se proposer sa candidature en vue de l’\u00e9lection des administrateurs. La proposition doit se faire par voie \u00e9crite aupr\u00e8s du conseil d\u2019administration\u00a0<\/span><\/p>\n

                                      \n
                                    1. Co\u00fbt de la publication des propositions faites lors des assembl\u00e9es annuelles des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                      Le membre qui a pr\u00e9sent\u00e9 la proposition paie le co\u00fbt d’inclusion de celle-ci et de tout expos\u00e9 accompagnant l’avis de l’assembl\u00e9e \u00e0 laquelle la proposition sera pr\u00e9sent\u00e9e, sauf si d’autres r\u00e8gles relatives au paiement sont adopt\u00e9es par r\u00e9solution ordinaire des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                        \n
                                      1. Lieu de l’assembl\u00e9e des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                        Sous r\u00e9serve de l’article 159 (Lieu des assembl\u00e9es) de la Loi, les assembl\u00e9es se tiennent au Canada, dans le lieu que choisissent les administrateurs ou en tout lieu \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, dont conviennent tous les membres habiles \u00e0 y voter.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                          \n
                                        1. Personnes en droit d’assister \u00e0 une assembl\u00e9e\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                          (ouvert au public)\u00a0<\/b><\/p>\n

                                          Les membres, les non-membres, les administrateurs et l’expert-comptable de l’organisation ont droit d’assister \u00e0 une assembl\u00e9e des membres. Cependant, seuls les membres habiles \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi, des statuts et des r\u00e8glements administratifs sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser un bulletin de vote lors\u00a0<\/span>de l’assembl\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                            \n
                                          1. Quorum lors d’assembl\u00e9es des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                            Le quorum fix\u00e9 pour toute assembl\u00e9e des membres (\u00e0 moins que la Loi n’exige un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de membres) correspond \u00e0 10 pour cent des voix exprim\u00e9es par les membres habiles \u00e0 voter \u00e0 l’assembl\u00e9e. Il suffit que le quorum soit atteint \u00e0 l’ouverture de l’assembl\u00e9e pour que les membres puissent d\u00e9lib\u00e9rer.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                              \n
                                            1. Voix pr\u00e9pond\u00e9rantes lors d’assembl\u00e9es des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                              \u00c0 moins de disposition contraire des statuts, des r\u00e8glements administratifs ou de la Loi, les d\u00e9cisions relatives aux questions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix lors de toute assembl\u00e9e des membres. En cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix apr\u00e8s un vote \u00e0 main lev\u00e9e, un vote au scrutin secret ou un vote par des moyens \u00e9lectroniques, le pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e vote une deuxi\u00e8me fois.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                \n
                                              1. Participation par tout moyen de communication \u00e9lectronique lors d’assembl\u00e9es des membres\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                Si l’organisation choisit de mettre en place tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre permettant \u00e0 tous les participants de communiquer ad\u00e9quatement entre eux lors d’une assembl\u00e9e des membres, toute personne autoris\u00e9e \u00e0 assister \u00e0 celle ci peut y participer par tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre de la mani\u00e8re pr\u00e9vue par la Loi. Une personne participant \u00e0 une assembl\u00e9e par un tel moyen est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant pr\u00e9sente \u00e0 l’assembl\u00e9e. Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif, toute personne participant \u00e0 une assembl\u00e9e vis\u00e9e par cet article et habile \u00e0 y voter peut le faire, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, par tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre mis \u00e0 disposition par l’organisation \u00e0 cette fin.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                  \n
                                                1. Tenue d’assembl\u00e9e des membres enti\u00e8rement par tout moyen de communication \u00e9lectronique\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                  Si les administrateurs ou les membres de l’organisation convoquent une assembl\u00e9e des membres en vertu de la Loi, les administrateurs ou les membres, selon le cas, peuvent d\u00e9terminer que l’assembl\u00e9e soit tenue, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux R\u00e8glements, enti\u00e8rement par tout moyen de communication t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou autre permettant \u00e0 tous les participants de communiquer ad\u00e9quatement entre eux lors de l’assembl\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                    \n
                                                  1. Nombre d’administrateurs\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Le conseil d’administration se compose du nombre d’administrateurs sp\u00e9cifi\u00e9s dans les statuts. Si les statuts pr\u00e9voient un nombre minimal et maximal d’administrateurs, le conseil d’administration doit compter le nombre fixe d’administrateurs d\u00e9termin\u00e9 au besoin par les membres par r\u00e9solution ordinaire ou, si la r\u00e9solution ordinaire autorise les administrateurs \u00e0 d\u00e9terminer le nombre, par r\u00e9solution du conseil.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. Dur\u00e9e du mandat des administrateurs\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                      Les administrateurs sont \u00e9lus par les membres pour un mandat de deux (2) ans qui commence le premier janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant leur \u00e9lection. Les administrateurs de la cat\u00e9gorie 1 (Pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire, Repr\u00e9sentant de l\u2019Ouest Canadien) seront \u00e9lus durant\u00a0<\/span>le mois de d\u00e9cembre des ann\u00e9es impaires et les administrateurs de la cat\u00e9gorie 2 (Vice pr\u00e9sident, Tr\u00e9sorier, Repr\u00e9sentant de Canada Central, Repr\u00e9sentant de l\u2019Est Canadien), en d\u00e9cembre des ann\u00e9es paires.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                        \n
                                                      1. Convocation de la r\u00e9union du conseil d’administration\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Les r\u00e9unions du conseil peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es par le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident du conseil d’administration ou par deux (2) administrateurs \u00e0 n’importe quel moment. Toutefois, la premi\u00e8re r\u00e9union suivant la constitution de l’organisation peut \u00eatre convoqu\u00e9e par n’importe quel administrateur ou fondateur. Si l’organisation n’a qu’un administrateur, cet administrateur peut convoquer et constituer une r\u00e9union.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Avis de r\u00e9union du conseil d’administration\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                          Un avis pr\u00e9cisant les dates, heure et lieu d’une r\u00e9union du conseil d’administration est donn\u00e9 \u00e0 chaque administrateur de l’organisation au plus tard 2 jours avant la date pr\u00e9vue. Cet avis n’est pas n\u00e9cessaire si tous les administrateurs sont pr\u00e9sents et qu’aucun d’entre eux ne s’oppose \u00e0 la tenue de la r\u00e9union ou que les administrateurs absents ont renonc\u00e9 \u00e0 l’avis ou approuv\u00e9 autrement la tenue de la r\u00e9union en question. L’avis d’ajournement d’une r\u00e9union n’est pas n\u00e9cessaire si les dates, heure et lieu de la r\u00e9union ajourn\u00e9e sont annonc\u00e9s \u00e0 la r\u00e9union initiale. Sauf disposition contraire du r\u00e8glement administratif, il n’est pas n\u00e9cessaire que l’avis de r\u00e9union du conseil d’administration pr\u00e9cise l’objet ou l’ordre du jour de la r\u00e9union, mais cet avis fait \u00e9tat de tout \u00e9l\u00e9ment vis\u00e9 au paragraphe 138(2) (Limites) de la Loi qui sera abord\u00e9 lors de la r\u00e9union.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. Voix pr\u00e9pond\u00e9rantes lors des r\u00e9unions du conseil d’administration\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                            Dans toutes les r\u00e9unions du conseil d’administration, la d\u00e9cision concernant une question donn\u00e9e est rendue \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es sur cette question. En cas d’\u00e9galit\u00e9, le pr\u00e9sident de la r\u00e9union vote une deuxi\u00e8me fois.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                              \n
                                                            1. Comit\u00e9s du conseil d’administration\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                              S’il le juge n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9 \u00e0 cette fin et sous r\u00e9serve de la Loi, le conseil d’administration peut d\u00e9l\u00e9guer certains pouvoirs \u00e0 un comit\u00e9 ou \u00e0 un organe consultatif. Sous r\u00e9serve des r\u00e8glements ou des instructions \u00e9manant du conseil d’administration, ce comit\u00e9 peut \u00e9tablir lui-m\u00eame ses r\u00e8gles de proc\u00e9dure. Tout membre d’un comit\u00e9 peut \u00eatre destitu\u00e9 par r\u00e9solution du conseil d’administration.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. Nomination des dirigeants\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                Le conseil d’administration peut cr\u00e9er des postes de dirigeant, y nommer les dirigeants chaque ann\u00e9e ou \u00e0 intervalle plus fr\u00e9quent, pr\u00e9ciser leurs fonctions et, sous r\u00e9serve des dispositions de la Loi, leur d\u00e9l\u00e9guer le pouvoir de g\u00e9rer les activit\u00e9s de l’organisation. Un administrateur peut \u00eatre nomm\u00e9 \u00e0 n’importe quel poste au sein de l’organisation. Un dirigeant peut \u00eatre un administrateur, mais il ne s’agit pas d’une exigence \u00e0 moins que le pr\u00e9sent r\u00e8glement administratif n’impose cette condition. Une m\u00eame personne peut occuper deux postes ou plus.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  \n
                                                                1. Description des postes\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  Pr\u00e9sident<\/b>: Le pr\u00e9sident du r\u00e9seau est responsable de l’organisation, de la supervision et de la direction du r\u00e9seau et du conseil d’administration. Le pr\u00e9sident est responsable de la gestion des fonds de l\u2019organisation, et est le repr\u00e9sentant et le porte-parole de\u00a0<\/span>l’association dans ses relations avec d’autres associations, les membres, les organismes subventionnaires, les commanditaires et les entreprises. Le pr\u00e9sident doit assurer l’int\u00e9grit\u00e9 et la visibilit\u00e9 du r\u00e9seau partout au Canada. Le pr\u00e9sident guidera la croissance du r\u00e9seau. Le pr\u00e9sident sera nomm\u00e9 pr\u00e9sident des r\u00e9unions du conseil d’administration.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Vice-Pr\u00e9sident<\/b>: Le vice-pr\u00e9sident doit assister le pr\u00e9sident dans ses fonctions et le remplacer si n\u00e9cessaire. Le vice-pr\u00e9sident peut \u00eatre nomm\u00e9 vice-directeur des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Secr\u00e9taire<\/b>: Responsable de pr\u00e9parer l\u2019agenda des r\u00e9unions du conseil d\u2019administration et aussi d\u2019en d\u00e9terminer la date et l\u2019heure. Il doit pr\u00e9parer les comptes rendus de toutes les r\u00e9unions du r\u00e9seau, incluant celles du conseil d\u2019administration. Il doit conserver toute documentation pertinente et s\u2019assurer d\u2019avoir des copies de s\u00e9curit\u00e9 de tous les documents du r\u00e9seau.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Tr\u00e9sorier<\/b>: Participe activement dans la collecte de fonds pour le r\u00e9seau. Avec l\u2019aide du pr\u00e9sident, il assure la bonne gestion des finances et la bonne utilisation des fonds. Il est aussi responsable des finances associ\u00e9es au activit\u00e9s du r\u00e9seau. Chaque ann\u00e9e, il doit pr\u00e9parer les imp\u00f4ts de l\u2019association pour le premier juin.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Repr\u00e9sentant de l\u2019Ouest du Canada<\/b>: (MB, SK, AB, BC, YT, NT). Est responsable de la communication entre le r\u00e9seau et sa zone g\u00e9ographique. Communique les enjeux et les id\u00e9es des membres du r\u00e9seau de l’Ouest canadien au r\u00e9seau national. Apporte des informations importantes du r\u00e9seau national au territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Repr\u00e9sentant du Centre du Canada<\/b>: (QC, ON). Est responsable de la communication entre le r\u00e9seau et sa zone g\u00e9ographique. Communique les enjeux et les id\u00e9es des membres du r\u00e9seau du Centre du Canada au r\u00e9seau national. Apporte des informations importantes du r\u00e9seau national au territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                  Repr\u00e9sentant de l\u2019Est du Canada<\/b>: (NL, NS, NB, PE, NUt). Est responsable de la communication entre le r\u00e9seau et sa zone g\u00e9ographique. Communique les enjeux et les id\u00e9es des membres du r\u00e9seau de l’Est canadien au r\u00e9seau national. Apporte des informations importantes du r\u00e9seau national au territoire.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  1. R\u00e8glements administratifs et entr\u00e9e en vigueur\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                    Sous r\u00e9serve des statuts, le conseil d’administration peut, par r\u00e9solution, prendre, modifier ou abroger tout r\u00e8glement administratif qui r\u00e9git les activit\u00e9s ou les affaires de l’organisation. Un tel r\u00e8glement administratif, sa modification ou son abrogation, entre en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9solution des administrateurs jusqu’\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e des membres o\u00f9 il y aura confirmation, rejet ou modification de celui-ci par les membres par r\u00e9solution ordinaire. Si le r\u00e8glement administratif, sa modification ou son abrogation est confirm\u00e9 ou confirm\u00e9 tel que modifi\u00e9 par les membres, il demeure en vigueur sous la forme dans laquelle il a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Le r\u00e8glement administratif, sa modification ou son abrogation cesse d’\u00eatre en vigueur s’il n’est pas soumis aux membres \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e des membres ou s’il est rejet\u00e9 par les membres lors de l’assembl\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

                                                                    Cette disposition ne s’applique pas aux r\u00e8glements administratifs qui exigent une r\u00e9solution extraordinaire des membres conform\u00e9ment au paragraphe 197(1) (Modification de structure) de la Loi puisque les modifications ou abrogations \u00e0 de tels r\u00e8glements administratifs ne sont en vigueur que lorsque qu’elles sont confirm\u00e9es par les membres.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>

                                                                    <\/div>