Règlements

1. définition

Dans le présent règlement et tous les autres règlements de la Société, à moins que le contexte ne l'exige autrement :

« Loi » désigne la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif LC 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi, et toute loi ou règlement qui peut être substitué, tel que modifié de temps à autre ;

« articles » désigne les statuts constitutifs originaux ou mis à jour ou les statuts de modification, de fusion, de prorogation, de réorganisation, d'arrangement ou de reconstitution de la Société ;

« conseil » désigne le conseil d'administration de la Société et « administrateur » désigne un membre du conseil;

« règlement » désigne le présent règlement et tout autre règlement de la Société tel qu'amendé et qui sont, de temps à autre, en vigueur et en vigueur ;

« assemblée des membres » comprend une assemblée annuelle des membres ou une assemblée spéciale des membres;

« assemblée spéciale des membres » comprend une assemblée de toute catégorie ou catégories de membres et une assemblée spéciale de tous les membres ayant droit de vote à une assemblée annuelle des membres;

« résolution ordinaire » désigne une résolution adoptée à une majorité d'au moins 50 % plus 1 des voix sur cette résolution ;

« proposition » désigne une proposition soumise par un membre de la Corporation qui satisfait aux exigences de l'article 163 (Propositions des membres) de la Loi;

« règlements » désigne les règlements pris en vertu de la Loi, telle que modifiée, mise à jour ou en vigueur de temps à autre ;

et
« résolution spéciale » désigne une résolution adoptée à la majorité d'au moins les deux tiers (2/3) des voix exprimées sur cette résolution.

2. Sceau d'entreprise

La société peut avoir un sceau corporatif sous la forme approuvée de temps à autre par le conseil. Si un sceau corporatif est approuvé par le conseil, le secrétaire de la Corporation sera le gardien du sceau corporatif.

3. Exercice financier

La fin de l'exercice financier de la Société est le 31 décembre de chaque année.

4. Pouvoirs d'emprunt

Les administrateurs de la Corporation peuvent, sans l'autorisation des membres,
emprunter de l'argent sur le crédit de la société;
émettre, réémettre, vendre, mettre en gage ou hypothéquer des titres de créance de la société ;
donner une garantie au nom et
hypothéquer, hypothéquer, mettre en gage ou autrement créer une sûreté sur tout ou partie des biens de la société, détenus ou acquis subséquemment, pour garantir toute dette de la société.

5. États financiers annuels

La Corporation transmet aux membres une copie des états financiers annuels et des autres documents visés au paragraphe 172(1) (États financiers annuels) de la Loi ou une copie d'une publication de la Corporation reproduisant les renseignements contenus dans les documents.

Au lieu d'envoyer les documents, la Corporation peut envoyer un résumé à chaque membre accompagné d'un avis informant le membre de la procédure pour obtenir une copie des documents eux-mêmes sans frais. La Corporation n'est pas tenue de transmettre les documents ou un résumé à un membre qui, par écrit, refuse de recevoir de tels documents.

6. Objectif – Énoncé de mission

Comme indiqué dans les statuts, le CNSP-RCPS est un réseau pancanadien de professionnels/personnels travaillant dans tout aspect des plateformes scientifiques de recherche (c.-à-d. ressources technologiques, installations centrales) au niveau technique, de gestion ou administratif. L'objectif du réseau est de représenter diverses technologies et types d'institutions de toutes les régions du pays.

Énoncé de mission de la société :
Sensibiliser, promouvoir l'utilité des plateformes scientifiques partagées et influer sur la façon dont ces ressources sont financées au Canada. Collaborer avec des organismes subventionnaires et gouvernementaux, des institutions, des chercheurs et des scientifiques, des fabricants d'instruments, des fournisseurs de services industriels, des utilisateurs de plateformes scientifiques de l'industrie et des leaders de l'industrie ou tout autre acteur concerné.
Former le personnel de recherche travaillant dans les plateformes scientifiques en fournissant des ressources pour le leadership, l'administration et la gestion des opérations des installations. Sensibiliser les institutions à l'importance d'un développement professionnel approprié pour les dirigeants de plateformes scientifiques.
Encourager et soutenir les plateformes scientifiques dans leur objectif de faire avancer la recherche et d'améliorer leur service aux utilisateurs des installations en définissant et en promouvant les meilleures pratiques d'exploitation et de gestion. Favoriser le partage de ces pratiques entre les institutions et les membres du réseau.
Créer des opportunités pour les dirigeants et le personnel de la plate-forme scientifique de réseauter, d'échanger des idées et de faire avancer le domaine de la gestion des ressources partagées de manière efficace.
Promouvoir une culture coopérative dans la communauté de la recherche où les plateformes scientifiques et les chercheurs qui y travaillent font partie intégrante de la communauté scientifique et l'avancement efficace de la recherche dans les meilleures institutions à travers le pays.
Promouvoir les interactions avec l'industrie et faire connaître l'accès de l'industrie aux plateformes scientifiques universitaires. Ces interactions pourraient inclure, mais sans s'y limiter, la sensibilisation aux plates-formes scientifiques à l'usage de l'industrie, les partenariats entre l'industrie et les institutions pour devenir des développeurs et des adopteurs précoces de nouvelles technologies et le développement de procédures académiques, de protocoles, d'innovations et de SOP par les leaders de l'industrie.

7. Conditions d'adhésion

Tout individu, corporation ou institution intéressé par l'objet de la Corporation peut être membre. Il n'y aura aucune restriction basée sur le lieu de naissance, la nationalité, la résidence, le sexe, la race ou la croyance.

Sous réserve des statuts, il y aura deux catégories de membres dans la société, à savoir, les membres de classe A et les membres de classe B. Le conseil d'administration de la Société peut, par résolution, approuver l'admission des membres de la Société. Les membres peuvent également être admis de toute autre manière prescrite par le conseil par résolution.

Les conditions d'adhésion suivantes s'appliquent :

Membres de classe A
L'adhésion votante de classe A ne sera disponible qu'aux personnes qui ont fait une demande et ont été acceptées comme adhésion votante de classe A à la Corporation.
Le mandat d'un membre votant de classe A est annuel et peut être renouvelé conformément aux politiques de la Société.
Comme indiqué dans les statuts, chaque membre votant de classe A a le droit de recevoir un avis de convocation, d'assister et de voter à toutes les assemblées des membres et chacun de ces membres votants de classe A a droit à un (1) vote à ces assemblées.


Membres de classe B
L'adhésion sans droit de vote de classe B ne sera disponible qu'aux personnes qui ont fait une demande et ont été acceptées pour devenir membre sans droit de vote de classe B de la Société. Cela inclut les sociétés et les institutions qui expriment une autorisation écrite d'adhérer à l'association et reçoivent l'autorisation du conseil d'administration.
Le mandat d'un membre non votant de classe B est annuel, sous réserve de renouvellement conformément aux politiques de la Société.
Sous réserve de la Loi et des statuts, un membre non votant de classe B n'a pas le droit de voter aux assemblées des membres de la corporation.
Les membres de classe B ont le droit d'assister et de participer aux réunions du conseil d'administration, mais n'ont pas le droit de voter. La participation de l'entreprise aux réunions du conseil d'administration est limitée à un membre par entreprise
Conformément au paragraphe 197(1) (Changement fondamental) de la Loi, une résolution spéciale des membres est requise pour apporter des modifications à cette section des règlements administratifs si ces modifications affectent les droits d'adhésion et/ou les conditions décrites aux paragraphes 197( 1)(e), (h), (l) ou (m).

8. Transférabilité de l'adhésion

Une adhésion ne peut être transférée qu'à la Corporation. Conformément à l'article 197(1) (Changement fondamental) de la Loi, une résolution spéciale des membres est requise pour apporter toute modification visant à ajouter, modifier ou supprimer cet article des statuts.

9. Avis de convocation à l'assemblée des membres

Un avis de l'heure et du lieu d'une assemblée des membres doit être donné à chaque membre habilité à voter à l'assemblée par téléphone, électronique ou autre moyen de communication à chaque membre habilité à voter à l'assemblée, au cours d'une période de 21 à 35 jours avant le jour où la réunion doit avoir lieu. Si un membre demande que l'avis soit donné par des moyens non électroniques, l'avis sera envoyé par la poste, par messagerie ou par livraison en mains propres.

Conformément au paragraphe 197(1) (Changement fondamental) de la Loi, une résolution spéciale des membres est requise pour apporter toute modification aux règlements administratifs de la Société afin de changer la manière de donner avis aux membres ayant le droit de voter lors d'une assemblée de membres.


10. Membres convoquant une assemblée des membres

Le conseil d'administration convoque une assemblée extraordinaire des membres conformément à l'article 167 de la Loi, sur réquisition écrite des membres détenant au moins 5 % des droits de vote. Si les administrateurs ne convoquent pas de réunion dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la réquisition, tout membre qui a signé la réquisition peut convoquer la réunion.

11. Vote des absents aux assemblées des membres

Conformément à l'article 171(1) (Vote des absents) de la Loi, un membre habilité à voter lors d'une assemblée des membres peut voter au moyen d'un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre si la Société dispose d'un système qui :
permet de recueillir les votes de manière à permettre leur vérification ultérieure, et
permet que les votes comptés soient présentés à la Corporation sans qu'il soit possible pour la Corporation d'identifier comment chaque membre a voté.

Conformément au paragraphe 197(1) (Changement fondamental) de la Loi, une résolution spéciale des membres est requise pour apporter toute modification aux règlements administratifs de la Société afin de changer cette méthode de vote par les membres qui ne sont pas présents à une assemblée de membres.

12. Résiliation de l'adhésion

L'adhésion à la Société prend fin lorsque :
le membre décède ou démissionne ;
le membre est expulsé ou son adhésion est autrement résiliée conformément aux statuts ou aux règlements administratifs ;
la durée d'adhésion du membre expire ; ou
la Société est liquidée et dissoute en vertu de la Loi.

13. Effet de la résiliation de l'adhésion

Sous réserve des statuts, lors de toute résiliation de l'adhésion, les droits du membre, y compris les droits sur la propriété de la Société, cessent automatiquement d'exister.

14. Propositions de nomination d'administrateurs aux assemblées annuelles des membres

Sous réserve des règlements en vertu de la Loi, tout membre de classe A peut demander l'élection d'administrateurs. La demande se fait par le biais d'une demande écrite au conseil d'administration.

15. Coût de la publication des propositions pour les assemblées annuelles des membres

Le membre qui a soumis la proposition doit payer le coût de l'inclusion de la proposition et de toute déclaration dans l'avis de réunion à laquelle la proposition doit être présentée, sauf disposition contraire par résolution ordinaire des membres présents à la réunion.

16. Lieu de la réunion des membres

Sous réserve du respect de l'article 159 (Lieu des assemblées des membres) de la Loi, les assemblées des membres peuvent avoir lieu à tout endroit au Canada déterminé par le conseil ou, si tous les membres ayant droit de vote à cette assemblée en conviennent, à l'extérieur Canada.

17. Personnes habilitées à assister aux assemblées des membres

(Ouvert au public)
Les membres, les non-membres, les administrateurs et l'expert-comptable de la Société ont le droit d'assister à une assemblée des membres. Toutefois, seuls les membres ayant droit de vote à l'assemblée des membres selon les dispositions de la Loi, des statuts et des règlements ont le droit de voter à l'assemblée.

18. Quorum aux assemblées des membres

Le quorum à toute assemblée des membres (à moins qu'un plus grand nombre de membres ne soit requis par la Loi) sera de 10 % des membres ayant droit de vote à l'assemblée. Si le quorum est atteint à l'ouverture d'une assemblée des membres, les membres présents peuvent procéder aux travaux de l'assemblée même si le quorum n'est pas présent tout au long de l'assemblée.

19. Votes pour gouverner aux assemblées des membres

À toute assemblée des membres, chaque question est, sauf disposition contraire des statuts ou des règlements administratifs ou de la Loi, tranchée à la majorité des voix exprimées sur les questions. En cas d'égalité des voix, soit à main levée, soit au scrutin, soit sur les résultats du vote électronique, le président de l'assemblée dispose, en plus d'un vote initial, d'une seconde voix ou voix prépondérante.

20. Participation par voie électronique aux assemblées des membres

Si la Société choisit de mettre à disposition un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre qui permet à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux lors d'une assemblée des membres, toute personne autorisée à assister à cette assemblée peut participer à l'assemblée au moyen d'un tel ou autre moyen de communication de la manière prévue par la Loi. Une personne qui participe à une réunion par de tels moyens est réputée être présente à la réunion.

Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, toute personne participant à une assemblée des membres en vertu du présent article qui a le droit de voter à cette assemblée peut voter, conformément à la Loi, au moyen de tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre que la Société a mis à disposition à cette fin.

21. Assemblée des membres tenue entièrement par voie électronique

Si les administrateurs ou les membres de la Société convoquent une assemblée des membres conformément à la Loi, ces administrateurs ou membres, selon le cas, peuvent décider que l'assemblée se tiendra, conformément à la Loi et aux règlements, entièrement au moyen d'un moyen de communication téléphonique, électronique ou autre permettant à tous les participants de communiquer adéquatement entre eux pendant la réunion.

22. Nombre d'administrateurs

Le conseil est composé du nombre d'administrateurs spécifié dans les statuts. Si les statuts prévoient un nombre minimum et maximum d'administrateurs, le conseil sera composé du nombre fixe d'administrateurs tel que déterminé de temps à autre par les membres par résolution ordinaire ou, si la résolution ordinaire habilite les administrateurs à déterminer le nombre, par résolution du conseil.

23. Durée du mandat des administrateurs

Les membres de l'exécutif seront élus par les membres avec un mandat de deux (2) ans commençant le 1er janvier de l'année suivant leur élection. Les membres exécutifs de catégorie 1 (président, secrétaire, représentant de l'Ouest canadien) seront élus en décembre des années civiles impaires et les membres exécutifs de catégorie 2 (vice-président, trésorier, représentant du centre du Canada, représentant de l'Est du Canada) seront élus en décembre du calendrier pair année.

24. Convocation des réunions du conseil d'administration

Les réunions du conseil peuvent être convoquées par le président du conseil, le vice-président du conseil ou deux (2) administrateurs en tout temps ; à condition que pour la première réunion d'organisation suivant la constitution, cette réunion puisse être convoquée par tout administrateur ou fondateur. Si la Société n'a qu'un seul administrateur, cet administrateur peut convoquer et constituer une réunion.

25. Avis de convocation du conseil d'administration

L'avis de l'heure et du lieu de la tenue d'une réunion du conseil doit être donné de la manière prévue à l'article sur l'avis de réunion des administrateurs du présent règlement à chaque administrateur de la Société au moins 2 jours avant le l'heure à laquelle la réunion doit avoir lieu. L'avis de convocation n'est pas nécessaire si tous les administrateurs sont présents et qu'aucun ne s'oppose à la tenue de la réunion, ou si les absents ont renoncé à la convocation ou ont autrement signifié leur consentement à la tenue de cette réunion.

L'avis d'une réunion ajournée n'est pas requis si l'heure et le lieu de la réunion ajournée sont annoncés lors de la réunion initiale. À moins que le règlement administratif n'en dispose autrement, aucun avis de réunion n'a besoin de préciser l'objet ou les affaires à traiter à l'assemblée, sauf qu'un avis de réunion des administrateurs doit préciser toute question visée au paragraphe 138(2) (Limites de l'autorité) de la Loi qui doit être traitée lors de la réunion.

26. Votes pour gouverner aux réunions du conseil d'administration

À toutes les réunions du conseil, chaque question est tranchée à la majorité des voix exprimées sur la question. En cas d'égalité des voix, le président de l'assemblée, en plus d'une voix d'origine, aura une seconde voix ou voix prépondérante.

27. Comités du Conseil d'administration

Le conseil peut de temps à autre nommer tout comité ou autre organe consultatif, qu'il juge nécessaire ou approprié à ces fins et, sous réserve de la Loi, avec les pouvoirs que le conseil juge appropriés. Un tel comité peut formuler ses propres règles de procédure, sous réserve des règlements ou directives que le conseil peut de temps à autre adopter. Tout membre du comité peut être révoqué par résolution du conseil d'administration.

28. Nomination des dirigeants

Le conseil peut désigner les bureaux de la Société, nommer des dirigeants sur une base annuelle ou plus fréquente, préciser leurs fonctions et, sous réserve de la Loi, déléguer à ces dirigeants le pouvoir de gérer les affaires de la Société.

Un administrateur peut être nommé à n'importe quel poste de la Société. Un dirigeant peut, mais ne doit pas nécessairement être, un administrateur, à moins que les présents statuts n'en disposent autrement. Deux mandats ou plus peuvent être occupés par la même personne.

29. Description des bureaux

Président : Le président du réseau est responsable de l'organisation, de la supervision et de la direction de l'association et du conseil d'administration. Le président est responsable de la gestion des fonds de l'Association, représentant et conférencier privilégié de l'association dans les relations avec les autres associations, les membres, les agences de financement et les entreprises commanditaires à travers le Canada. Le président doit assurer l'intégrité et la grande visibilité du réseau à travers le Canada. Le président orientera la direction de la croissance du réseau. Le président sera nommé président des réunions du conseil d'administration.

Vice-président : Assiste le président dans son mandat et remplace le président, si nécessaire. Le vice-président est nommé vice-président des réunions du conseil d'administration.

Secrétaire : Responsable de la préparation de l'ordre du jour et de la fixation des heures et dates des réunions du Bureau Exécutif. Enregistre les procès-verbaux de toutes les réunions du réseau, y compris les réunions du conseil d'administration. Maintient la documentation pour le réseau de manière ordonnée. Maintient le matériel à jour. Produit et stocke des sauvegardes électroniques de toute la documentation du réseau.

Trésorier : Participe activement à la collecte des fonds. Assure la bonne gestion des fonds, est responsable, avec le président, de l'utilisation appropriée des fonds. Responsable des finances associées aux activités du réseau. Dépose une déclaration d'impôt avant le 1er juin de chaque année.

Représentant de l'Ouest canadien : (MB, SK, AB, BC, YT, NT). Est responsable de la communication entre le réseau et sa zone géographique. Communique les problèmes et les idées des membres du réseau de l'Ouest canadien au réseau national. Apporte des informations importantes du réseau national sur le territoire.

Représentant du Centre du Canada : (QC, ON). Est responsable de la communication entre le réseau et sa zone géographique. Communique les problèmes et les idées des membres du réseau central canadien au réseau national. Apporte des informations importantes du réseau national sur le territoire.

Représentant de l'Est du Canada : (NL, NS, NB, PE, NUt). Est responsable de la communication entre le réseau et sa zone géographique. Communique les enjeux et les idées des membres du réseau de l'Est du Canada au réseau national. Apporte des informations importantes du réseau national sur le territoire.

30. Statuts et date d'entrée en vigueur

Sous réserve des statuts, le conseil d'administration peut, par résolution, adopter, modifier ou abroger tout règlement administratif qui régit les activités ou les affaires de la Société. Un tel règlement, modification ou abrogation entre en vigueur à compter de la date de la résolution des administrateurs jusqu'à la prochaine assemblée des membres où il peut être confirmé, rejeté ou modifié par les membres par résolution ordinaire.

Si le règlement administratif, la modification ou l'abrogation est confirmé ou confirmé tel qu'amendé par les membres, il demeure en vigueur dans la forme dans laquelle il a été confirmé. Le règlement, la modification ou l'abrogation cesse d'avoir effet s'il n'est pas soumis aux membres à la prochaine assemblée des membres ou s'il est rejeté par les membres à l'assemblée.

Le présent article ne s'applique pas à un règlement qui requiert une résolution spéciale des membres conformément au paragraphe 197(1) (changement fondamental) de la Loi, car ces modifications ou abrogations ne prennent effet que lorsqu'elles sont confirmées par les membres.